n.f.
Document récapitulant les privilèges de la commune et reprennant souvent les articles de la coutume accordée au Xe et XIe siècle, qui définissaient la somme prélevée par le châtelain sur les marchandises vendues ou achetées dans la ville.
Ensuite la charte des privilèges règla également la juridiction, et le mode d'élection des échevins, etc.
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